Le SMCC appuie les modifications du taux d’inclusion des gains en capital pour aider à financer des programmes essentiels pour les travailleurs canadiens

Le 10 juin 2024, Ottawa – Les Syndicats des métiers de la construction du Canada expriment leur soutien aux changements apportés par le gouvernement fédéral au taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital, qui ont été annoncés précédemment et qui feront l’objet d’un vote à la Chambre des communes cette semaine. La modification proposée du code des impôts contribuera à financer d’importants programmes au profit de tous les travailleurs canadiens, notamment l’assurance-médicaments, la garde d’enfants et l’augmentation des dépenses de santé.

« Le taux d’inclusion des salaires de nos membres est de 100 %, imposés comme un revenu au taux marginal, alors que seulement la moitié des gains en capital sont imposés. Porter ce taux à deux tiers, et uniquement sur les plus-values supérieures à 250 000 dollars par an, est un pas vers l’équité fiscale pour les personnes qui travaillent pour gagner leur vie », a déclaré Sean Strickland, directeur exécutif des Syndicats des métiers de la construction du Canada, “Ce changement n’affectera que les Canadiens les plus riches – les 0,1 % – qui devraient contribuer à leur juste part”.

Historiquement, les taux d’inclusion des plus-values sont plus élevés. L’impôt sur les plus-values a été introduit pour la première fois en 1972, en même temps que l’élimination de l’impôt sur les successions au niveau fédéral. À l’époque, le taux d’inclusion était de 50 %. Les progressistes-conservateurs fédéraux de Brian Mulroney ont porté le taux d’inclusion des plus-values à 66,66 % en 1988, puis à 75 % en 1990. Il est resté à 75 % jusqu’en 2000, lorsque le gouvernement libéral dirigé par M. Chrétien a ramené le taux d’inclusion à 50 %, où il est resté jusqu’à présent.

Contact presse
Nathan Carr ncarr@buildingtrades.ca | 416-333-8732

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