Soumission sur les conditions de travail rattachées aux crédits d’impôt à l’investissement

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement fédéral s’est engagé à ouvrir des consultations sur l’hydrogène propre et les conditions de travail liées aux crédits d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre. Les SMCC ont élaboré plusieurs recommandations en réponse, pour s’assurer que les travailleurs soient maintenus à l’avant-garde de la transition vers le net-zéro et les a soumises au processus de consultation du gouvernement sur les Conditions de travail attachées aux crédits d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre et les technologies propres, y compris les exigences pour :

  • Définir le  » salaire en vigueur  » comme étant déterminé par l’ensemble des salaires négociés par le biais de conventions collectives multi-employeurs ou d’accords de travail de projet, le cas échéant ;
  • Veiller à ce que les crédits d’impôt pour les technologies propres soient compétitifs avec ceux inclus dans la loi américaine sur la réduction de l’inflation ;
  • S’assurer que les crédits d’impôt sont liés à des exigences d’apprentissage et d’embauche de diversité.

Ces recommandations visent à minimiser les impacts négatifs de la transition vers le net-zéro sur les travailleurs, les communautés et notre économie. Voir la soumission complète ici.

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