Interdiction des travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale

Les SMCC et ses 14 syndicats affiliés soutiennent l’engagement du gouvernement canadien à introduire une législation d’ici la fin de 2023 pour interdire l’utilisation de travailleurs de remplacement dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral.

Le droit de grève d’un syndicat est un élément important de la négociation collective, et le fait d’autoriser les travailleurs de remplacement porte gravement atteinte à ce droit. Comme nous le développerons tout au long de ce mémoire, les travailleurs de remplacement devraient être totalement interdits dans les secteurs sous réglementation fédérale dans le Code canadien du travail et des sanctions plus sévères devraient être imposées aux employeurs qui violent le droit de grève des travailleurs.

La législation interdisant l’utilisation de travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale devrait :

  1. Interdire clairement tous les travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale en toutes circonstances, sauf lorsque la sécurité ou la santé publique est en danger ; l’interdiction actuelle ne va pas assez loin.
  2. Les pénalités pour les employeurs qui utilisent illégalement des travailleurs de remplacement devraient être renforcées, notamment en augmentant les sanctions monétaires.

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