INVESTIR DANS
    L’AVENIR   DES MÉTIERS SPÉCIALISÉS SYNDIQUÉS

Pour pouvoir participer au programme, l’entreprise syndiquée doit :

• compter moins de 500 employés au moment de la demande;
• embaucher un apprenti de première année dans l’un des 39 métiers admissibles;
• signer un accord juridique avec l’apprenti avant son embauche.

Par « nouvel apprenti de première année », on entend toute personne qui est inscrite comme apprenti auprès de l’autorité en matière d’apprentissage de sa province ou de son territoire et qui en est à sa première année de formation.

La liste des 39 métiers Sceau rouge admissibles se trouve ici : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/programme-service-apprentissage.html.

Oui.

Oui.

Oui, pourvu que l’apprenti en question ne soit pas déjà employé par une autre entreprise au moment de l’embauche et qu’il réponde aux autres critères du Sceau rouge pour être un apprenti de première année en règle.

Le montant additionnel de 5 000 $ est applicable lors de l’embauche :

• d’une femme;
• d’une personne handicapée;
• d’un Autochtone;
• d’un membre des communautés LGBTQ2+;
• d’un nouvel arrivant;
• d’un membre d’une minorité visible.

L’entreprise est admissible à cette subvention supplémentaire si l’apprenti de première année fait partie d’au moins un de ces groupes en quête d’équité.

Communiquez avec votre association d’entrepreneurs et le syndicat de votre région pour connaître les procédures d’embauche et les ratios. Notre programme est d’envergure nationale, et les procédures d’intégration des apprentis peuvent être différentes d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Si le syndicat est l’employeur (celui qui verse le salaire à l’apprenti), c’est lui qui recevra les encouragements financiers, pourvu qu’il réponde aux exigences du programme. Si c’est l’entreprise qui verse le salaire à l’apprenti, c’est elle qui recevra les encouragements financiers et les montants additionnels.

Le premier montant de 5 000 $ sera versé à l’entreprise une fois les étapes suivantes accomplies :

• L’employeur a terminé le processus de demande initiale dans le portail en ligne du programme Dans les métiers.
• L’apprenti de première année a terminé les modules de formation obligatoires de SkillPlan, et l’employeur a téléversé la preuve de réussite dans le portail en ligne.
• L’employeur a signé l’accord juridique, et l’apprenti de première année a été embauché.

Le second montant de 5 000 $ sera versé à l’entreprise si l’apprenti de première année embauché fait partie d’au moins un des groupes en quête d’équité admissibles.

Oui. Chaque division doit alors avoir son propre numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et compter 499 employés salariés ou moins pour être admissible aux subventions.

Vous pouvez obtenir des subventions pour deux apprentis à chacune des périodes pendant lesquelles le programme sera en vigueur :

• Du 17 juin 2022 au 31 mars 2023
• Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Les SMCC collaborent avec SkillPlan (skillplan.ca) pour favoriser la diversité et l’inclusion en milieu de travail et former des mentors. SkillPlan est un chef de file canadien dans la création de formations professionnelles. Comptant plus de 30 ans d’expérience, cette organisation propose des ressources et des services de formation de la main-d’œuvre au secteur de la construction. Elle se démarque en ciblant les problèmes liés aux compétences et à l’acquisition de connaissances, puis en créant des programmes de formation spécialisée pour aider les travailleurs à réussir leur apprentissage technique et leur carrière.

Liste de vérification pour les demandes de subventions

Entreprise :

• Nom et adresse de l’entreprise
• Numéro d’enregistrement provincial
• Nombre d’employés
• Nombre d’années en activité
• Entente signée
• Renseignements pour les virements bancaires

Apprenti :

• Nom et date de naissance
• Adresse courriel
• Métier et numéro d’identification d’apprenti
• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• Syndicat local
• Genre et statut de membre d’un groupe en quête d’équité
• Preuve de la réussite des deux modules obligatoires de la formation de SkillPlan