Crédits d'impôt à l'investissement
Ressources
Une sécurité généreuse Incitations fiscales
Les nouveaux crédits d'impôt à l'investissement (CII) pour l'économie propre sont enfin là. De l'énergie éolienne et solaire à la capture et à la séquestration du carbone, de généreuses incitations sont disponibles pour les entreprises qui construisent l'économie propre et créent de bons emplois. Apprends-en plus sur les CII qui sont disponibles et sur la façon dont tu peux réclamer le maximum d'avantages pour ton organisation.
Tu cherches des conventions collectives éligibles ?
Crédits d'impôt à l'investissement
projets éligibles
Seuls certains types de projets sont éligibles aux nouvelles incitations fiscales qui sont liées à des exigences en matière de main-d'œuvre.
Pour déterminer si ton projet est admissible aux nouveaux crédits d'impôt à l'investissement, tu dois consulter l'Agence du revenu du Canada et Ressources naturelles Canada pour t'assurer que ton projet répond aux critères.
CII pour le Technologie propre
De l'énergie éolienne et solaire aux petits réacteurs modulaires, le CII pour les technologies propres offre de généreuses incitations fiscales aux organisations. Apprends à connaître les projets éligibles.
CII pour le apture, utilisation et stockage du carbone
Les investissements dans les technologies qui capturent le CO2 pour les stocker ou les utiliser dans l'industrie sont admissibles à des incitatifs généreux. Cependant, les projets doivent être approuvés au préalable. Renseigne-toi sur la procédure d'approbation.
CII pour l'hydrogène propre
Les investissements dans les projets d'hydrogène propre pourront bénéficier d'incitations généreuses, et les règles du programme sont en cours d'élaboration. Obtiens des réponses sur CII sur l'hydrogène propre ici.
Rencontre les conditions de travail. Maximise tes avantages.
Pour prétendre à l'avantage maximal, ton organisation doit remplir les conditions de travail.
Si tu choisis de ne pas remplir les conditions de travail, ton avantage fiscal sera réduit de 10%.
Exigences en matière de salaires dominants
Exigences en matière d'apprentissage
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Gardons-le donc simple. Embaucher syndiqués.
La façon la plus simple de t'assurer de maximiser tes avantages fiscaux et de simplifier ton processus de conformité est d'embaucher un entrepreneur syndiqué signataire, ou de signer une convention collective.
En embauchant un syndicat, tu t'assures de respecter les exigences en matière de main-d'œuvre, tout en veillant à ce que ton projet soit livré à temps et selon les normes de qualité et de sécurité les plus élevées.
