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Bienvenue sur le portail des crédits d'impôt à l'investissement. Tu trouveras ci-dessous les informations dont tu auras besoin pour respecter les conditions de travail associées aux exigences en matière de salaire dominant.
Si tu as des questions sur les crédits d'impôt à l'investissement ou sur la convention collective qui s'applique le mieux à ton cas, appelle Nathan Carr, directeur national des affaires publiques du CBTU, à l'adresse suivante 613-236-0654, poste 2025 ou envoie-lui un courriel à [email protected]
Dernières conventions collectives éligibles
Les dernières conventions collectives multi-employeurs admissibles sont énumérées ci-dessous par province et par région. Assure-toi de télécharger la bonne convention, celle qui correspond le mieux à l'emplacement de ton projet. Si tu n'es pas certain de la convention collective qui répond aux critères d'admissibilité, appelle-nous.
Remarque - si l'accord est expiré, les montants des salaires et des avantages stipulés dans l'accord doivent être ajustés en fonction de l'indice moyen des prix à la consommation pour chaque année civile qui commence après l'expiration.
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Les dernières conventions collectives admissibles pour la province de Québec peuvent être consultées à l'adresse suivante Commission de la Construction du Québec
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