— Le Projet de loi émanant d’un député propose l’équité fiscale pour les travailleurs et travailleuses de métiers spécialisés --
Le 12 mars 2020 – Aujourd’hui, les Syndicats des métiers de la construction du Canada se sont joints aux députés de Hamilton Mountain, Scott Duvall, et de Rosemont‑La Petite‑Patrie, Alexandre Boulerice, à l’occasion de l’annonce du Projet de loi émanant d’un député C-275 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu visant à améliorer la mobilité dans le secteur des métiers spécialisés.
La main‑d’œuvre des métiers de la construction doit souvent se montrer flexible et mobile; les emplois se terminent à la fin des projets, et les travailleurs et travailleuses se trouvent souvent un nouvel emploi dans une autre région et même dans une autre province. Ils doivent souvent quitter leur foyer et leur famille pour accepter des contrats temporaires ailleurs. Cependant, si l’employeur n’assume pas les coûts de déplacement et d’hébergement, le fardeau financier qui incombe à l’employé(e) peut le ou la dissuader d’accepter le travail qui n’a alors comme autre choix que de compter sur l’aide gouvernementale, comme l’assurance‑emploi.
Les SMCC ont récemment commandé une estimation des prévisions financières au regard de la mise en œuvre d’une déduction fiscale au titre de la mobilité. Selon une étude récente, il en coûte en moyenne plus de 4 000 $ à un travailleur ou une travailleuse pour se relocaliser temporairement pour pouvoir travailler. Cette réalité est l’un des plus gros freins à la mobilité des travailleurs et travailleuses de la construction. Dans son rapport qu’il a dirigé, Hendry Warren avance qu’en offrant une telle déduction, le gouvernement fédéral pourrait épargner 347 millions de dollars par année grâce à la hausse des impôts sur le revenu et la réduction des prestations d’assurance ‑emploi. De plus, le travailleur moyen épargnerait 2 532 $ par année au titre de ses relocalisations temporaires. Vous trouverez la version intégrale du rapport montrant les ventilations par région ici, en anglais.
Le Projet de loi émanant d’un député C-275 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu permettra aux gens de métier et aux apprenti(e)s sous contrat de déduire de leur revenu les dépenses de transport engagées pour obtenir et conserver un emploi dans une activité de construction sur un chantier situé à au moins 80 kilomètres de leur lieu de résidence habituel.
« Le Canada doit se doter d’un programme de mobilité de la main-d’œuvre qualifiée intégré à son régime fiscal. Le personnel de vente, les professionnels et les travailleurs des industries de la construction et de l’entretien peuvent déduire de leur revenu leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement alors que les travailleurs qualifiés n’ont pas droit à ces déductions. C’est une réalité fiscale inéquitable. Aujourd’hui, nous sommes fiers de joindre notre voix à celle des députés Scott Duvall et Alexandre Boulerice qui revendiquent l’équité pour les travailleurs et travailleuses de métiers spécialisés du Canada », a affirmé Sean Strickland, directeur exécutif des Syndicats des métiers de la construction du Canada, ajoutant que (trad.) « l’adoption des dispositions de ce projet de loi permettra aux travailleurs et travailleuses de la construction de se rendre là où il y a du travail, ce qui augmentera les possibilités d’emploi, répondra aux demandes du marché du travail et donnera du travail aux Canadiens. »
« Je remercie les Syndicats des métiers de la construction du Canada de non seulement soutenir mon projet de loi aujourd’hui, mais également pour les efforts qu’ils ont déployés pour faire avancer cette question importante », de dire le député Scott Duvall qui a présenté le projet de loi. Avec le dépôt de ce projet de loi, la promotion des Syndicats aux côtés des centaines de milliers de travailleurs et travailleuses qu’ils représentent et considérant que tous les députés ayant droit de vote du NPD, du Parti libéral, du Bloc québécois, du Parti vert et les indépendants ont voté en faveur de cette loi au cours d’une législature précédente, j’espère que le gouvernement adoptera finalement cette solution. Il est grand temps que les personnes qui travaillent fort dans le secteur de la construction et des métiers spécialisés aient droit à un traitement fiscal équitable et que l’industrie bénéficie d’une plus grande mobilité de sa main‑d’œuvre. »
« On doit corriger cette iniquité dès maintenant. Ça fait déjà beaucoup trop longtemps que ça dure, » lance Alexandre Boulerice, député de Rosemont-La Petite-Patrie et chef adjoint du NPD. « C’est inacceptable que ces gens soient pénalisés par la nature de leur travail qui les force à se déplacer constamment. Notre politique fiscale doit tenir compte de cette situation particulière et c’est d’autant plus urgent de le faire dans un contexte de crise économique et sanitaire. »
Les Syndicats sont conscients qu’à cause de la place qu’occupe le député Duvall dans l’ordre de priorité pour débattre de ce projet de loi C‑275, il est peu probable qu’un vote soit pris au cours de la présente session parlementaire. Par conséquent, les Syndicats des métiers de la construction du Canada demandent au gouvernement du Canada d’entreprendre la mise en œuvre des dispositions du projet de loi émanant d’un député.
« LA COVID-19 a exercé une pression supplémentaire sur l’économie, notamment en faisant diminuer les possibilités d’emploi pour les gens de métiers spécialisés dans de nombreux domaines. Le gouvernement du Canada se doit de mettre en place un régime fiscal équitable pour les Canadiens et les Canadiennes qui appartiennent à une main‑d’œuvre mobile et qui sont appelé(e)s à travailler pour plus d’un employeur au cours d’une même année fiscale. L’adoption de ce projet de loi émanant d’un député serait le moyen d’y arriver en établissant des règles uniformes pour tous les gens de métiers spécialisés », de conclure monsieur Strickland.[:]
