Les Syndicats des métiers de la construction du Canada félicitent le gouvernement canadien de s’être engagé à mettre en œuvre des incitations financières pour les investissements dans les technologies propres et l’hydrogène liées à de bons emplois afin d’atteindre nos objectifs de consommation nette zéro. Afin de rester compétitif par rapport à la loi américaine sur la réduction de l’inflation, il est nécessaire que le Canada réagisse stratégiquement et fermement pour s’assurer que nous maximisons les opportunités pour l’industrie et les travailleurs canadiens. L’annonce faite dans l’Énoncé économique de l’automne était un pas dans la bonne direction et le budget 2023 nous donne l’occasion de renforcer davantage ces crédits d’impôt pour s’assurer qu’ils sont liés à de bonnes conditions de travail afin de maximiser les avantages pour l’ensemble de l’économie.
Augmentation des crédits
Les crédits d’impôt à l’investissement doivent être renforcés pour rester compétitifs par rapport aux crédits d’impôt des États-Unis (qui sont multipliés par cinq lorsque les exigences en matière de salaire en vigueur et d’apprentissage sont respectées) et pour encourager véritablement de bonnes conditions de travail, notamment des salaires élevés et des opportunités d’apprentissage.
Recommandation
- Augmentation du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres jusqu’à un maximum de 40 % si de bonnes conditions de travail, conformément à la définition ci-dessous du salaire en vigueur, sont réunies.
- Augmentation du crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre jusqu’à un maximum de 50 % si de bonnes conditions de travail, conformément à la définition ci-dessous du salaire courant, sont réunies.
Définition du salaire prévalent
Comme il s’y est engagé dans l’Énoncé économique de l’automne, l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dépend du respect des exigences relatives au salaire en vigueur. Si le gouvernement doit renoncer à des recettes fiscales sous la forme de crédits d’impôt à l’investissement, la définition du salaire en vigueur doit être clairement établie afin de garantir le maximum d’avantages aux Canadiens.
Recommandation
- The Prevailing Wage should be determined by the best total wage package (that includes benefits and pension) available negotiated in the province, to ensure the creation of the best middle class job opportunities to attract Canadians to the skilled trades.
Apprentissage et diversité
Les crédits d’impôt à l’investissement doivent être liés à la création de possibilités d’apprentissage et axés sur la diversification des métiers spécialisés. Les apprentissages assurent la longévité de l’industrie en augmentant le nombre de nouveaux venus dans le secteur.
Recommandation
- Le rapport entre le nombre d’heures d’apprentissage et le nombre d’heures de travail des compagnons doit être de 25 % pour toutes les heures de travail calculées en moyenne sur un projet ;
- Au moins 10 pour cent de toutes les heures travaillées doivent être effectuées par des groupes sous-représentés (peuples autochtones, femmes, Canadiens noirs, personnes de couleur), anciens combattants.
Le gouvernement canadien a une occasion inégalée de définir les paramètres d’utilisation de ces crédits d’impôt qui non seulement mettront le Canada sur la voie de la réduction nette à zéro, mais aussi utiliseront la transition vers les technologies propres comme un exercice de construction de la nation qui place les Canadiens en premier.
Ces recommandations visent à minimiser les impacts négatifs de la transition vers le net-zéro sur les travailleurs, les communautés et notre économie. Voir la soumission complète ici.
