Crédits d’impôt à l’investissement et salaire dominant

Montrez votre soutien!

Envoyez cette lettre à vos élus pour montrer votre appui à la main-d’œuvre qualifiée du Canada.

Cher Madame la vice-première ministre Chrystia Freeland,

cc/ Consultations Finance Canada

En tant que personne de métier, j’ai été préoccupé par les plans du gouvernement canadien visant à faire évoluer l’économie vers une économie plus durable, craignant que mon emploi et celui de mes collègues artisans ne soient menacés. Mais je suis heureux que le gouvernement se soit engagé à soutenir l’industrie et les emplois bien rémunérés comme le mien, alors que la transition s’accélère.

Les crédits d’impôt à l’investissement pour diverses technologies vertes, inclus dans l’exposé économique de l’automne 2022 et le budget 2023, soutiennent non seulement les employeurs et l’industrie, mais aussi les travailleurs comme moi.

Pour bénéficier des crédits d’impôt à l’investissement, les employeurs devront offrir de bonnes conditions de travail aux travailleurs, notamment en respectant la nouvelle définition du salaire en vigueur et les exigences en matière d’apprentissage.

Le budget 2023 comprend l’une des définitions les plus strictes du salaire en vigueur  que le Canada n’ait jamais eues – une grande victoire pour les travailleurs qualifiés de tout le pays. La définition serait fondée sur la rémunération syndicale, y compris les avantages sociaux et les cotisations au régime de retraite, déterminée dans le cadre de négociations collectives multi-employeurs. Cette définition soutient tous les travailleurs qualifiés – syndiqués ou non – et garantit que nous recevrons une bonne rémunération en échange du soutien financier des contribuables canadiens aux employeurs et à l’industrie.

Pour aider les travailleurs comme moi et l’industrie à faire la transition vers le net zéro, le gouvernement devrait rapidement mettre en œuvre les crédits d’impôt à l’investissement, la définition stricte du salaire en vigueur et les exigences en matière d’apprentissage qui contribueront à la croissance de l’industrie et permettront de s’assurer qu’aucun travailleur n’est laissé sur le carreau.

Merci de votre attention.

Les Syndicats des métiers de la construction du Canada félicitent le gouvernement fédéral pour les crédits d’impôt à l’investissement annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2022 et le budget 2023 pour soutenir la transition vers le zéro net.

Cependant, avec l’adoption de la loi sur la réduction de l’inflation aux États-Unis, il n’a jamais été aussi important d’adopter les crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies vertes afin de créer des emplois, de soutenir les travailleurs et d’assurer la place du Canada en tant que chef de file dans le domaine des technologies propres.

Une définition forte du salaire dominant

Le budget 2023 comprend l’une des définitions les plus strictes du salaire dominant que le Canada ait jamais eues – une grande victoire pour les personnes de métier qualifiées dans tout le pays. Pour bénéficier des crédits d’impôt à l’investissement, les employeurs devront offrir de bonnes conditions de travail aux travailleurs, notamment en se conformant à la nouvelle définition du salaire dominant, basée sur la rémunération syndicale et les exigences en matière d’apprentissage.

Apprentissage

Conformément au budget 2023, au moins dix pour cent des heures travaillées par les gens de métier sur les projets applicables doivent être effectuées par des apprentis inscrits dans les métiers du Sceau rouge.

C’est l’occasion d’initier une nouvelle génération de Canadiens aux métiers du bâtiment, qui offrent des salaires solides pour la classe moyenne, et de contribuer à la croissance de notre main-d’œuvre pour répondre aux exigences de demain.

Crédits d’impôt à l’investissement

Elle aidera les entreprises canadiennes à adopter des technologies propres telles que les systèmes d’énergie géothermique et les petits réacteurs modulaires.

  • Crédit de 30 % lorsque les exigences en matière de main-d’œuvre sont satisfaites ; 20 % si elles ne le sont pas.

Levels of support will vary between 15 and 40% of eligible project costs, with the projects that produce the cleanest hydrogen receiving the highest levels of support.

  • 40 % de crédit maximum lorsque les exigences en matière de travail sont satisfaites ; 30 % maximum si elles ne le sont pas

Soutient un large éventail de technologies et de promoteurs de l’électricité propre afin d’accroître la capacité du réseau d’électricité propre du Canada.

  • Crédit de 15 % si les conditions de travail sont remplies ; 5 % si elles ne le sont pas

Le CUSC est un ensemble de technologies qui permet de capturer les émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour les stocker ou les utiliser dans d’autres processus industriels, tels que la minéralisation permanente dans le béton ;

  • Entre après 2021 et avant 2031
    • 60 % de crédit d’impôt pour le carbone capturé directement dans l’air ambiant lorsque les conditions de travail sont remplies, 50 % si elles ne le sont pas
    • crédit d’impôt de 50 % pour le carbone capturé par des moyens autres que l’air ambiant lorsque les exigences en matière de main-d’œuvre sont satisfaites, 50 % sans crédit d’impôt.
    • Crédit d’impôt de 37,5 % pour les dépenses admissibles de transport ou de stockage du carbone lorsque les exigences en matière de main-d’œuvre sont satisfaites, 27,5 % sans crédit d’impôt.
  • Après 2030 et avant 2041
    • 30 % de crédit d’impôt pour le carbone capturé directement dans l’air ambiant lorsque les exigences en matière de main-d’œuvre sont satisfaites, 20 % sans crédit d’impôt
    • crédit d’impôt de 25 % pour le carbone capturé par des moyens autres que l’air ambiant lorsque les exigences en matière de main-d’œuvre sont satisfaites, 15 % sans crédit d’impôt
    • crédit d’impôt de 18,75 % pour les dépenses admissibles de transport ou de stockage du carbone lorsque les exigences en matière de main-d’œuvre sont remplies, 8,75 % sans crédit d’impôt.
Des emplois durables
Des emplois durables

Le gouv't doit s'assurer des emplois durables pour toutes les parties.

Subventions et aides pour les apprentis

Vous pouvez consulter les subventions et les aides financières actuellement disponibles pour les apprentis au Canada ici.

Déduction fiscale pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier
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Après plus de 2 décennies de plaidoyer, l'équité fiscale est une réalité pour les gens de métiers.

Soumission pré-budgétaire 2023 des SMCC

Les SMCC ont soumis ses recommandations dans le cadre de la toute première évaluation nationale.

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